Les points forts
du Luxembourg
De par la souplesse de ses solutions, la diversité des compétences en présence et la rigueur du contrôle de ses autorités, le Luxembourg offre un cadre idéal aux clients fortunés à la recherche de solutions patrimoniales sophistiquées. Vitis Life s’est inspirée de cet environnement propice afin d’apporter à chaque client la réponse la plus appropriée à ses besoins.
Le Luxembourg, l’excellence financière
au coeur de l’Europe
Classé dans le top 5 des places financières européennes, le Grand-Duché de Luxembourg est mondialement reconnu comme l’un des hauts lieux de la gestion de fortune et des fonds de placement. Le Luxembourg est l’un des pays européens bénéficiant d’une notation AAA (S&P).
Au-delà de la stabilité de son environnement politique, économique et fiscal, le Luxembourg a su insuffler une véritable dynamique financière mettant en place une réglementation prudentielle inédite en matière d’assurance-vie.
Cette dynamique repose notamment sur le fait que le secteur des assurances est contrôlé par une autorité qui lui est dédiée, le Commissariat aux Assurances (CAA).
Conformité
Des solutions respectueuses de la législation locale
Mis en place par plusieurs directives européennes en matière d’assurance-vie, le régime de la Libre Prestation de Services permet à toute compagnie d’assurance établie dans un État membre de l’Union européenne de commercialiser librement ses produits au sein de l’Espace économique européen (EEE). En théorie, tout résident européen peut donc opter pour les solutions d’assurance proposées par Vitis Life qui toutes, combinent les avantages du droit prudentiel luxembourgeois au respect de l’environnement civil et fiscal de son pays de résidence. De nombreuses avancées en matière de transparence fiscale ont été effectuées depuis plusieurs années aux niveaux européen et international, y compris au Luxembourg. Ainsi, de nombreuses conventions bilatérales et directives européennes déjà transposées au Luxembourg ou en cours de transposition prévoient désormais la communication de renseignements à des fins fiscales soit sur demande, soit sur base automatique. Une telle évolution est parfaitement en phase avec la démarche de Vitis Life qui a toujours veillé à développer des solutions d’assurance dédiées à une clientèle fortunée dans le plus strict respect de la législation du pays de résidence de celle-ci. Il en est de même pour sa succursale belge qui, bien qu’étant soumise au contrôle du CAA, doit également veiller à respecter les circulaires issues de la FSMA. Par ailleurs, outre le respect de la réglementation Vitis Life a signé en tant que membre de l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurance (ACA) le code de Déontologie et la « Life Insurance Charter of Quality ».
Ainsi, au vu de la réglementation propre au pays de résidence de ses clients, Vitis Life peut être amenée à désigner des représentants fiscaux, voire à prélever certains impôts en qualité d’agent payeur.
Si la Libre Prestation de Services donne la possibilité aux compagnies d’assurance-vie européennes d’étendre leur champ d’activité, la réglementation prudentielle luxembourgeoise en matière d’assurance-vie et la présence de nombreux professionnels du secteur financier lui a permis de développer en l’espace de deux décennies un savoir-faire unique en Europe en matière de solutions d’assurance-vie transfrontalières.
Afin que le Luxembourg reste le leader en matière d’assurance-vie transfrontalière, Vitis Life participe activement au côté de l’ACA ou d’autres acteurs du secteur financier luxembourgeois (e.a. Luxembourg For Finance) aux missions de promotion et de défense de la libre prestation de services en matière d’assurance.
Spécialité
La Libre Prestation de Services et le savoir-faire à la luxembourgeoise
Flexibilité
Large choix parmi les spécialistes en gestion de fortune et les actifs éligibles
Conformément aux directives européennes en matière d’assurance-vie, les actifs sous-jacents aux contrats d’assurance proposés par Vitis Life relèvent de la législation luxembourgeoise (droit prudentiel). Cette règlementation offre depuis de nombreuses années une flexibilité unique en Europe en ce qui concerne les solutions d’investissement via les fonds externes, les fonds internes collectifs, les fonds internes dédiés et les fonds d’assurance spécialisés.
À travers ces fonds, la réglementation prudentielle luxembourgeoise permet à Vitis Life de proposer à chaque client, en partenariat avec des gestionnaires de fortune spécialisés, la solution qui correspond le plus à ses attentes et à son profil de risque.
Les directives européennes prévoient qu’en cas de liquidation d’une compagnie d’assurance, les clients, les bénéficiaires ainsi que toute partie lésée disposant d’un droit de créance à l’encontre de la compagnie d’assurance, soient protégés. Le Luxembourg se distingue toutefois à cet égard par l’étendue du mécanisme de protection qu’il a choisi d’appliquer. En effet, le Luxembourg a légalement institué deux « superprivilèges » qui permettent aux compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises d’offrir à chacun de leurs clients un environnement hautement sécurisé, à savoir :
- Le « privilège absolu » : Les actifs dans lesquels sont investis les contrats d’assurance-vie constituent un patrimoine distinct affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d’assurance.
- Le « privilège spécial » : En cas d’insuffisance du patrimoine distinct, les clients disposent – pour le solde de leur créance – d’un privilège spécial sur les fonds propres de la compagnie d’assurance, primant sur les autres privilèges.
Sécurité
Des actifs protégés pour des clients « super-privilégiés »
Neutralité
Neutralité fiscale du Luxembourg et transportabilité: Des avantages appréciés des clients mobiles
Le contrat d’assurance-vie présente de nombreux avantages pour les clients qui sont amenés à changer de lieu de résidence ou dont les membres de la famille sont établis dans différents pays. En effet, le contrat d’assurance-vie étant un contrat reconnu par les différents pays européens, le souscripteur a la garantie de pouvoir maintenir celui-ci en vigueur indépendamment de son changement de résidence.
Compte tenu du fait que Vitis Life est une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise, elle bénéficie de l’application des conventions préventives de double imposition conclues par le Luxembourg avec plus de 70 pays à travers le monde. En effet, Vitis Life étant juridiquement et fiscalement la seule propriétaire et bénéficiaire effective des avoirs sous-jacents aux contrats d’assurance-vie ainsi que des revenus générés par ces avoirs, elle fait indirectement bénéficier ses clients de la neutralité fiscale du Luxembourg : absence d’imposition sur les actifs sous-jacents aux contrats d’assurance-vie et sur les revenus de ceux-ci au profit de Vitis Life et également possibilité de bénéficier des taux réduits de retenue à la source étrangère prévus par toutes les conventions fiscales. Le contrat d’assurance-vie constitue donc un instrument de transmission patrimoniale mobile particulièrement adapté à la nouvelle réalité des clients fortunés.
En plus de protéger les actifs, l’environnement juridique luxembourgeois permet à chaque souscripteur d’assurance de bénéficier d’une protection optimale de ses données personnelles. Tous les acteurs luxembourgeois du secteur des assurances sont en effet soumis au respect d’un secret professionnel pénalement sanctionné. La loi impose ainsi de « garder secrètes les informations confidentielles confiées aux sociétés d’assurance-vie et à leurs collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle ». Si certaines informations confiées à Vitis Life pendant la vie d’un contrat sont désormais susceptibles d’être transmises à l’administration fiscale du lieu de résidence du bénéficiaire du paiement, elles ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers
