Déclaration en matière de durabilité

• Investissement durable :
  • un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire,
  • ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées,
  • pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.
• Facteurs de durabilité : des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
• Risque en matière de durabilité : un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Vitis Life S.A. ne prend actuellement pas en compte l’intégration des risques en matière de durabilité ainsi que les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité pour les principales raisons suivantes :

• Vitis Life ne prend pas de décision d’investissement du fait de l’externalisation de la gestion financière de ses actifs sous gestion. En effet, la gestion discrétionnaire des fonds de placement externes (OPCVM) et des fonds de placement internes (Fonds internes collectifs, fonds internes dédiés, Fonds d’assurance spécialisés) accessibles au travers de ses produits d’assurance est effectuée par des tiers indépendants lesquels décident discrétionnairement de l’intégration de ces facteurs de durabilité dans leurs décisions d’investissement ;
• l’absence d’informations objectives et vérifiées sur la prise en compte ou non par les gestionnaires ou conseillers en investissement des fonds de placement des principales incidences négatives dans les décisions d’investissement prises par les tiers indépendants en charge de leur gestion ;
• une incertitude quant aux principaux indicateurs d’incidences négatives en matière de durabilité au niveau des investissements sous-jacents aux fonds de placement ne permettent pas à Vitis Life de disposer d’une image fiable des incidences potentielles sur les risques de durabilité,
• lorsque ceux-ci sont fiables, une disponibilité et une accessibilité limitée aux principaux indicateurs d’incidences négatives en matière de durabilité au niveau des investissements sous-jacents aux fonds de placement ;
• Vitis Life ne répond pas aux critères du nombre moyen de 500 salariés posés par le Règlement SFDR.

Vitis Life commercialise ses produits d’assurance-vie et de capitalisation (tous ci-après dénommés « les produits ») au départ de son siège luxembourgeois ainsi que de sa succursale sous les régimes d’établissement stable ainsi que de libre prestation de services.

Les produits de Vitis Life sont distribués par des distributeurs indépendants qui recueillent auprès de chacun des clients :

• des informations sur leurs connaissances et leur expérience en matière d’investissement,
• des informations sur leur situation financière en ce compris leur capacité à subir des pertes,
• des informations sur leurs objectifs d’investissement en ce compris leur tolérance au risque.

Le recueil de ces renseignements a pour objectif de permettre aux distributeurs de vérifier la cohérence et l’adéquation tant du produit d’assurance que des fonds d’investissement qui le compose avec le profil du client (test d’adéquation). Grâce à la collecte de ces informations, le distributeur est également en mesure de fournir à son client, lorsque cela est requis, un conseil en assurance, à savoir une ou des recommandations personnalisées.

Lorsqu’à la demande expresse d’un client qui ne souhaite pas faire appel à un distributeur indépendant, Vitis Life agit en qualité de distributeur de produits d’assurance, elle peut également être tenue de fournir un conseil en assurance en sus du test d’adéquation. Dans cette hypothèse, Vitis Life n’intègre actuellement pas dans son conseil les risques en matière de durabilité au regard des principales raisons suivantes :

• l’absence d’informations objectives et vérifiées sur la prise en compte ou non par les gestionnaires ou conseillers en investissement des fonds de placement des principales incidences négatives dans les décisions d’investissement par les tiers indépendants en charge de leur gestion ;
• une incertitude quant aux principaux indicateurs d’incidences négatives en matière de durabilité au niveau des investissements sous-jacents aux fonds de placement ne permettent pas à Vitis Life de disposer d’une image fiable des incidences potentielles sur les risques de durabilité,
• lorsque ceux-ci sont fiables, une disponibilité et une accessibilité limitée aux principaux indicateurs d’incidences négatives en matière de durabilité au niveau des investissements sous-jacents aux fonds de placement.

Vitis Life s’attache à remettre des informations sur les caractéristiques de durabilité des fonds de placement accessibles en s’abstenant de faire la promotion de ces caractéristiques en vue d’éviter les risques de « greenwashing ». A ce titre, Vitis Life remet au client les Documents d’Informations Clés (DIC) de tous les fonds de placement accessibles au travers du produit d’assurance souhaité par le client.

Lorsque ces DIC font mention des informations relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leurs processus de prise de décision, Vitis Life ne prend aucune responsabilité sur le contenu et la pertinence de ces informations.

La politique de rémunération de Vitis Life promeut une gestion saine et efficace des risques et n’encourage pas la prise de risques au-delà des limites de tolérance aux risques de la société. Cette politique est en accord avec la stratégie de Vitis Life, ses choix de gestion des risques, son profil des risques, ses objectifs, ses pratiques de gestion des risques et ses intérêts et résultats à long terme dans son ensemble.

La politique de rémunération de Vitis Life vise à maintenir une politique compatible avec une gestion des risques saine et effective des risques, en ce compris des risques en matière de durabilité, qui n’encourage pas la prise de risque excessive et qui est liée à la performance ajustée aux risques.

Les principes généraux de la politique de rémunération se résument comme suit :

• La rémunération du personnel comprend une part fixe, une part variable et d’autres avantages. La composition et le montant total de la rémunération sont réexaminés chaque année, en veillant à un juste équilibre entre ses composantes.
• La rémunération fixe est fonction de l’expérience, de l’ancienneté dans l’entreprise, du niveau de responsabilité assumées, de l’évolution des compétences ainsi que des conventions collectives en vigueur lorsque celles-ci sont applicables.
• La rémunération variable est basée sur les performances individuelles ainsi que collectives au regard des résultats financiers de Vitis Life et est compatible avec une gestion des risques saine et effective des risques, en ce compris des risques en matière de durabilité. La rémunération variable ne doit pas encourager la prise de risque excessive et elle est liée à la performance ajustée aux risques.
• D’autres facteurs tels que l’équité et l’équilibre de traitement au sein de Vitis Life, les risques présents et futurs associés à la performance et l’alignement des objectifs individuels sur les intérêts long terme de Vitis Life sont aussi pris en considération.