Wealth Insurance

Le volet ‘finances et assurances’ de la gestion de patrimoine, dont l’objectif est de gérer le capital que vous vous êtes constitué, de la manière la plus avantageuse qui soit.


Nos contrats d’assurance-vie sont établis ‘à la carte’ et prennent en compte votre situation personnelle. Ces contrats peuvent compter jusqu’à deux preneurs d’assurance et deux assurés. La clause bénéficiaire de votre assurance-vie se conforme à vos souhaits. En outre, chaque contrat d’assurance-vie est obligatoirement couplé à une assurance complémentaire décès. Vous pouvez ainsi régler dès aujourd'hui le transfert de votre patrimoine aux meilleures conditions.


Le schéma ci-dessous décrit le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie chez VITIS LIFE. Il indique les différentes parties impliquées, leurs rôles et leurs relations. Notez qu’en tant que preneur d'assurance vous en êtes le cœur et que vous êtes accompagné par un partenaire haut de gamme collaborant étroitement avec VITIS LIFE. Cliquez sur chaque partie prenante pour en connaître d’avantage sur leur rôle.

Banque dépositaire
Gestionnaire
Intermédiaires
Commissariat aux
Assurances (CAA)
Souscripteur
Assuré
Bénéficiaire
Autorité de contrôle du
secteur financier
Contrat

Banque dépositaire

La banque auprès de laquelle Vitis Life dépose les actifs qui composent le contrat d’assurance-vie.

Gestionnaire

Le patrimoine du client est géré par des spécialistes afin d’obtenir le plus haut rendement possible.

Intermédiaires

Il s’agit de nos partenaires agréés comme intermédiaires d’assurances (tels que banques privées, gestionnaires de fortune) qui proposent les solutions ‘à la carte’ de Vitis Life et les implémentent en tenant compte de la situation financière et patrimoniale du client.

Commissariat aux Assurances

établissement public de droit luxembourgeois notamment chargé d'exercer la surveillance du secteur des assurances et des intermédiaires d'assurances conformément aux prescriptions de la législation et de la réglementation luxembourgeoise.

Souscripteur

La personne qui conclut un contrat d'assurance-vie avec Vitis Life.

Assuré

La personne sur laquelle repose le risque lié au contrat.

Bénéficiaire

La personne au profit de laquelle le contrat d’assurance-vie est souscrit et qui perçoit les prestations d’assurances à l’échéance du contrat.

Autorité de contrôle du
secteur financier

Autorité de contrôle supervisant les banques dépositaires et gestionnaires dans leur pays d'établissement. (ex. à Luxembourg, CSSF : Commission de surveillance du secteur financier)

Qu’en est-il de la fiscalité en tant que résident français ?

En matière de Rachat, les plus-values sont soumises à imposition : Le preneur d’assurance a le choix entre :


En matière de rachat, les plus-values sont soumises à imposition. Celle-ci est différente en fonction de la date de versement de la prime à laquelle sont rattachées les plus-values : avant ou après le 27/09/2017.

Les plus-values attachées aux primes versées avant le 27/09/2017

En fonction du choix du preneur, les plus-values sont soit soumises :

  • A l’impôt sur le revenu des personnes physiques en fonction du taux du barème progressif applicable et doivent être reportées sur la déclaration annuelle de revenus.

ou

  • Au Prélèvement forfaitaire libératoire de :
    - 35% des plus-values si rachat avant le 4ème anniversaire du contrat
    - 15% des plus-values si rachat entre le début de la 5ème année et du 8ème anniversaire du contrat,
    - 7,50% des plus-values si rachat après le 8ème anniversaire du contrat, après abattement.

Dans certaines hypothèses, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt (mise à la retraite anticipée, invalidité, licenciement).
Les plus-values sont également, en sus du choix du preneur, soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 17,20%.
Les plus-values attachées aux primes versées après le 27/09/2017
Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,20% et au prélèvement forfaitaire de :

  • 12,8% si la durée du contrat est inférieure à 8 ans ;
  • 7,5% si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans. Lorsque le montant des primes versées non remboursées sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation détenus par un même souscripteur au 31 décembre de l’année précédant le rachat, est supérieure à 150.000 euros (ou 300.000 euros pour un couple) suivant les dispositions du Code Général des Impôts, le taux de prélèvement forfaitaire de 12,8% sera appliqué par l’administration fiscale sur la fraction excédentaire au moment de la déclaration de revenus de l’année du rachat.

Le prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est retenu par l’assureur sauf demande de dispense de prélèvement dûment formulée auprès de l’assureur sous conditions. L’option pour l’imposition des produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu sera possible au moment de la déclaration annuelle des revenus.


Décès de l'assuré : imposition des prestations d’assurances

Prélèvements forfaitaires pour les prestations correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré (art. 990 I du Code Général des Impôts)

  • Pour la fraction des prestations d’assurances ≤ 700.000 EUR, celle-ci est soumise à une taxe forfaitaire de 20% sur la partie des prestations excédant l’abattement de 152.500 EUR/par bénéficiaire (tous contrats confondus) si celui-ci peut bénéficier de cet abattement.
  • Pour la fraction des prestations d’assurances > 700.000 EUR celle-ci est soumise à une taxe forfaitaire de 31,25%.
  • Prélèvement sociaux au taux global de 15,50% sur le montant des plus-values acquises ou constatées au jour du décès de l’assuré.
  • Droits de mutation par décès pour les prestations correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré (art. 757 B du Code Général des Impôts). 
Droits de mutation par décès acquittés par le(s) bénéficiaire (s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté et à concurrence de la fraction des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant l’abattement de 30.500 EUR applicable pour l’ensemble des bénéficiaires.

Obligations fiscales

Report au titre de l’impôt sur la fortune immobilière de la fraction de la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année représentative d’actifs immobiliers compris dans les unités de compte suivant les dispositions du Code Général des Impôts.
Tout contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un assureur étranger doit être déclaré à l'administration fiscale (art. 1649 AA du Code Général des Impôts).


Pour de plus amples renseignements sur le régime fiscal, VITIS LIFE S.A. vous recommande de prendre conseil auprès d’un conseiller fiscal qualifié.

Rechercher

Rechercher un mot clé dans
le site VITIS LIFE