Lexique

Arbitrage: Une opération de vente et d’achat de parts / unités des Unités de compte composant le contrat effectuée par l’Assureur à la demande du Preneur d’assurance.

Assurance Complémentaire Décès: Le Preneur d’assurance peut opter, lors de la souscription au Contrat ou en cours de Contrat, pour une assurance complémentaire visant à octroyer au bénéficiaire une prestation en sus de la garantie principale en cas de décès de l’Assuré / des Assurés (hors les cas d’exclusion).

Assuré: L’Assuré est la personne physique sur la vie de laquelle repose le risque de survenance de l'événement Assuré, et dont le décès entraîne le règlement des prestations d’assurances

Banque Dépositaire: La banque auprès de laquelle l’Assureur dépose les unités / parts des Unités de compte qui composent la Valeur Atteinte du Contrat. En ce qui concerne les fonds de placements internes collectifs ou dédiés il s’agit également de la banque auprès de laquelle l’Assureur dépose les actifs ou instruments financiers qui composent chaque fonds de placements interne collectif ou dédié représentatif d’une Unité de compte. Pour chaque fonds de placements interne collectif ou dédié la banque attribue à l’Assureur un compte ou un sous-compte bancaire spécifique au profit duquel l’Assureur doit déposer les actifs ou instruments financiers relatifs à ce fonds.

Bénéficiaire: Le Bénéficiaire est la personne désignée par le Preneur d’assurance, à laquelle sont versées les Prestations d’assurances du Contrat. Plusieurs Bénéficiaires peuvent être désignés.

Capital Assuré: Les Prestations d’assurances versées en cas de décès de l’Assuré par suite de la survenance d’un risque Assuré. Le Capital Assuré à un moment déterminé correspond à la Valeur Atteinte du Contrat d’assurance-vie augmentée du Capital sous risque.

Capital Sous Risque: Différence entre les Prestations d’assurances versées en cas de décès de l’Assuré si celui-ci décède d’un décès couvert dans le cadre de l’Assurance complémentaire décès (Capital Assuré) et la Valeur Atteinte du Contrat d’assurance-vie à une date déterminée.

Commissariat Aux Assurances (CAA): Etablissement public de droit luxembourgeois notamment chargé d’exercer la surveillance du secteur des assurances et des intermédiaires d'assurances conformément aux prescriptions de la législation et de la réglementation (luxembourgeoise).

Contrat D'assurance-vie: Contrat individuel d’assurance-vie à capital variable, à durée viagère, et offrant la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire en cas de décès. Le contrat est conçu à la carte, afin de correspondre aux demandes et besoins du preneur d’assurance.

Devise: La Valeur Atteinte, la Valeur de liquidation et les Prestations d’assurances sont évaluées en EUR.

Echéance Du Contrat: Date à partir de laquelle les Prestations d’assurances sont exigibles par le bénéficiaire du Contrat. L’échéance du Contrat correspond au décès de l’Assuré.

Fonds De Placement Externe: Fonds, constitué sous la forme d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Fonds De Placement Interne: Ensemble d’actifs cantonné de VITIS LIFE S.A., collectif ou dédié, comportant ou non une garantie de rendement. Fonds, constitué, administré et géré conformément aux règles d’investissement imposées par la législation luxembourgeoise et le Commissariat aux Assurances. Les actifs financiers de ce fonds, bien qu’appartenant exclusivement à VITIS LIFE S.A., font l’objet d’une comptabilité séparée

Fonds De Placement Interne Collectif: Fonds de placement interne ouvert à une multitude de Contrats d’assurance-vie.

Fonds De Placement Interne Dédié: Fonds de placement interne, à lignes directes ou non, ne comportant pas une garantie de rendement et servant en principe de support à un seul Contrat d’assurance-vie. La prime minimale requise pour procéder à un investissement au sein d’un fonds interne dédié s’élève à 250.000 EUR.

Preneur D'assurance (ou Preneur): Le Preneur d’assurance est la personne physique qui souscrit et conclut le Contrat avec l'Assureur.

Prestations D'assurances: Le montant payable ou le service à fournir par l’Assureur en exécution du Contrat d’assurance-vie.

Prime De Risque: La prime que l’Assureur retient périodiquement sur la Valeur Atteinte pour financer l’Assurance complémentaire décès.

Prime Ou Versement: Chaque versement effectué dans le Contrat en contrepartie des engagements de l’Assureur et destiné à être investi dans les Unités de compte.

Proposition D'assurance: La Proposition de Contrat est remplie et signée par le Preneur d’assurance. Elle définit les caractéristiques du Contrat auquel il souhaite souscrire, et notamment : - l’identité et le domicile principal et habituel du Preneur d’assurance, - l'identité et le domicile principal et habituel de l’Assuré s’il diffère du Preneur d’assurance, - le cas échéant la désignation du (des) Bénéficiaire(s), - le montant de la Prime initiale, - la répartition de ce montant entre les différentes Unités de compte, - et le cas échéant, l'option pour l’Assurance complémentaire décès.

Unités De Compte: Les fonds de placement dont les parts / unités peuvent composer la Valeur Atteinte du Contrat. Ces Unités de compte sont des fonds de placement externes et/ou des fonds de placement internes collectifs et/ou des fonds de placement internes dédiés.

Valeur Atteinte: La Valeur Atteinte correspond à l’évaluation à une date déterminée des Unités de compte sous-jacentes au Contrat,

Valeur De Liquidation Du Contrat: La valeur de réalisation des Unités de compte moins les frais externes éventuels aux termes des opérations de désinvestissement.

VNI: La valeur nette d’inventaire à un moment déterminé d’une part / unité d’une Unité de compte.

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