Lexique

Arbitrage: Une opération de vente et d’achat d’unités de fonds de placement composant le contrat effectuée par VITIS LIFE S.A., à la demande du preneur d’assurance.

Assurance Complémentaire Décès: Assurance visant à octroyer au bénéficiaire une prestation en sus de l’assurance principale en cas de décès de l’assuré / des assurés (hors les cas d’exclusion).

Assuré: La personne sur la vie de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré, et dont le décès entraîne le règlement des prestations d’assurances.

Banque Dépositaire: La banque auprès de laquelle VITIS LIFE S.A.  dépose les actifs qui composent le contrat d’assurance-vie. En ce qui concerne les fonds de placements internes collectifs ou dédiés, il s’agit également de la banque auprès de laquelle VITIS LIFE S.A. dépose les actifs ou instruments financiers qui composent chaque fonds de placements interne collectif ou dédié. Pour chaque fonds de placements interne collectif ou dédié, la banque attribue à VITIS LIFE S.A. un compte ou un sous-compte bancaire spécifique au profit duquel VITIS LIFE S.A.  doit déposer les actifs ou instruments financiers relatifs à ce fonds.

Bénéficiaire: La personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations d’assurances. Le bénéficiaire de l’assurance complémentaire est le même que le bénéficiaire en cas de décès de l’assurance principale.

Capital Assuré: Les prestations d’assurances versées en cas de décès de l’assuré par suite de la survenance d’un risque assuré. Le capital assuré à un moment déterminé correspond à la réserve du contrat d’assurance-vie augmentée du capital sous-risque.

Capital Sous Risque: Différence entre les prestations d’assurances versées en cas de décès de l’assuré si celui-ci décède d’un décès couvert dans le cadre de l’assurance complémentaire décès et la réserve du contrat d’assurance-vie.

Commissariat Aux Assurances (CAA): Etablissement public de droit luxembourgeois notamment chargé d’exercer la surveillance du secteur des assurances et des intermédiaires d'assurances conformément aux prescriptions de la législation et de la réglementation luxembourgeoise.

Contrat D'assurance-vie: Contrat individuel d’assurance-vie lié à des fonds de placement (branche 23), ayant un ou deux preneurs d’assurance, un ou deux assurés, des bénéficiaires (subsidiaires) librement désignés et comprenant une assurance complémentaire décès obligatoire. Le contrat est conçu à la carte, afin de correspondre aux demandes et besoins du preneur d’assurance.

Devise: La réserve, la valeur de liquidation et les prestations d’assurances sont évaluées en euros.

Echéance Du Contrat: Date à partir de laquelle les prestations d’assurances sont exigibles par le bénéficiaire du contrat. L’échéance du contrat correspond au décès de l’assuré.

Fonds De Placement: Fonds investissant dans diverses classes d’actifs (actions, obligations et/ou valeurs mobilières). Il existe plusieurs formes de fonds de placement : externe, interne, collectif et dédié.

Fonds De Placement Collectif: Fonds de placement interne ouvert à une multitude de contrats d’assurance-vie.

Fonds De Placement Dédié: Fonds de placement interne, à lignes directes ou non, ne comportant pas de garantie de rendement et servant en principe de support à un seul contrat d’assurance-vie. La prime minimale requise pour procéder à un investissement au sein d’un fonds interne dédié s’élève à 250.000 EUR.

Fonds De Placement Externe: Fonds, constitué sous la forme d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Fonds De Placement Interne: Ensemble d’actifs cantonnés de VITIS LIFE S.A., collectif ou dédié, comportant ou non une garantie de rendement. Les actifs financiers de ce fonds, bien qu’appartenant exclusivement à VITIS LIFE S.A., font l’objet d’une comptabilité séparée.

Preneur D?assurance: La personne qui souscrit et conclut le contrat d’assurance-vie avec VITIS LIFE S.A.

Prestations D'assurances: Le montant payable ou le service à fournir par VITIS LIFE S.A. en exécution du contrat d’assurance-vie.

Prime: Le versement du preneur d’assurance dans le contrat d’assurance-vie effectué en contrepartie des engagements de VITIS LIFE S.A..

Prime De Risque: La prime que VITIS LIFE S.A. retient périodiquement de la réserve pour financer l’assurance complémentaire décès.

Proposition D'assurance: Un formulaire émanant de VITIS LIFE S.A., à remplir par le candidat preneur d’assurance, et destiné à éclairer VITIS LIFE S.A. sur la nature de l’opération et sur les faits et circonstances qui constituent pour VITIS LIFE S.A. des éléments d’appréciation du risque. La proposition d’assurance n’engage ni le candidat preneur d’assurance ni VITIS LIFE S.A. à conclure le contrat.

Réserve: La réserve correspond à l’évaluation à une date déterminée des unités des fonds de placement sous-jacentes au contrat d’assurance-vie.

Valeur De Liquidation Du Contrat: La valeur de réalisation des unités des fonds de placement moins les frais externes éventuels aux termes des opérations de désinvestissement.

VNI: La valeur nette d’inventaire à un moment déterminé d’une unité d’un fonds de placement.

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