Wealth Insurance

Le volet ‘finances et assurances’ de la gestion de patrimoine, dont l’objectif est de gérer le capital que vous vous êtes constitué, de la manière la plus avantageuse qui soit.

Nos contrats d’assurance-vie sont établis ‘à la carte’ et prennent en compte votre situation personnelle. Ces contrats peuvent compter jusqu’à deux preneurs d’assurance et deux assurés. La clause bénéficiaire de votre assurance-vie se conforme à vos souhaits. En outre, chaque contrat d’assurance-vie est obligatoirement couplé à une assurance complémentaire décès. Vous pouvez ainsi régler dès aujourd'hui le transfert de votre patrimoine aux meilleures conditions.

Le schéma ci-dessous décrit le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie chez VITIS LIFE. Il indique les différentes parties impliquées, leurs rôles et leurs relations. Notez qu’en tant que preneur d'assurance vous en êtes le cœur et que vous êtes accompagné par un partenaire haut de gamme collaborant étroitement avec VITIS LIFE. Cliquez sur chaque partie prenante pour en connaître d’avantage sur leur rôle.

Qu’en est-il de la fiscalité en tant que résident français ?

En matière de Rachat, les plus-values sont soumises à imposition : Le preneur d’assurance a le choix entre :

• Plus-values soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en fonction du taux du barème progressif applicable à reporter sur la déclaration annuelle de revenus.
• Plus-values soumises au Prélèvement forfaitaire libératoire
• - 35% des plus-values si rachat avant le 4ème anniversaire du contrat
  - 15% des plus-values si rachat entre le début de la 5ème année et du 8ème anniversaire du contrat,
  - 7,50% des plus-values si rachat après le 8ème anniversaire du contrat, après abattement.

Dans certaines hypothèses, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt (mise à la retraite anticipée, invalidité, licenciement).
Prélèvements sociaux au taux global de 13,50% sur les plus-values lors de tout rachat.

Décès de l'assuré : imposition des prestations d’assurances

Prélèvements forfaitaires pour les prestations correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré (art. 990 I du Code Général des Impôts)

• Pour la fraction des prestations d’assurances ≤ 902.838 EUR, celle-ci est soumise à une taxe forfaitaire de 20% sur la partie des prestations excédant l’abattement de 152.500 EUR/par bénéficiaire (tous contrats confondus) si celui-ci peut bénéficier de cet abattement.
• Pour la fraction des prestations d’assurances > 902.838 EUR celle-ci est soumise à une taxe forfaitaire de 25%.
  Prélèvement sociaux au taux global de 13,50% sur le montant des plus-values acquises ou constatées au jour du décès de l’assuré.
  Droits de mutation par décès pour les prestations correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré (art. 757 B du Code Général des Impôts).
• Droits de mutation par décès acquittés par le(s) bénéficiaire (s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté et à concurrence de la fraction des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant l’abattement de 30.500 EUR applicable pour l’ensemble des bénéficiaires.

Obligations fiscales

Report de la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année sur la déclaration d'Impôt sur la Fortune. Tout contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un assureur étranger doit être déclaré à l'administration fiscale (art. 1649 AA du Code Général des Impôts).

Pour de plus amples renseignements sur le régime fiscal, VITIS LIFE S.A. vous recommande de prendre conseil auprès d’un conseiller fiscal qualifié.

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