• J’habite en Belgique. Puis-je souscrire à une assurance-vie auprès d’une compagnie luxembourgeoise?

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• J’ai 64 ans, je suis veuf et j’ai deux enfants. J’ai vendu mon entreprise et je veux investir le produit de la vente, à…

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• Nous sommes Néerlandais et habitons en Belgique depuis plus de 10 ans. Nous avons deux enfants majeurs qui vivent respectivement en Belgique et aux Pays-Bas.…

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" J’habite en Belgique. Puis-je souscrire à une assurance-vie auprès d’une compagnie luxembourgeoise? "

Notre réponse:

Absolument. Grâce au principe de la Libre Prestation de Services, une compagnie d’assurances établie au sein de l'Union européenne peut proposer ses produits et services dans tous les États membres de l'Union.

Dans cette hypothèse et étant donné que vous resterez assujetti au régime fiscal belge compte tenu de votre lieu de résidence, une taxe de 1,1 % sera prélevée par la compagnie luxembourgeoise sur chaque prime que vous verserez (‘taxe sur les opérations d’assurance’). Si vous possédez une assurance-vie couplée pendant toute la durée du contrat et pour la totalité à un fonds de placement sans rendement garanti (Branche 23), en cas de rachat (partiel ou total), les prestations d’assurances vous seront payées sans qu’aucun précompte mobilier ne soit dû par vos soins en Belgique. Le contrat d’assurance-vie proposé est en effet un contrat qualifié de "non fiscal" (contrat dont les primes n’ont pas pu bénéficier ou qui n’ont jamais fait l’objet d’une réduction ou d’une déduction d’impôt). Il relève de la "branche 23" (contrat en unités de compte) et il ne comporte aucun engagement déterminé quant à sa durée et à son montant ou à son taux de rendement.

Lors du versement des prestations d’assurances en cas de décès de l’assuré, les sommes versées au bénéficiaire sont en principe soumises aux droits de succession.